Conditions Générales de Vente — Plateforme

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV Plateforme ») définissent les conditions dans lesquelles Digitalways SARL (ci-après « Digitalways ») fournit son service d'intermédiation technique de billetterie via la plateforme marchesgourmandes.fr (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://www.marchesgourmandes.fr.

Les présentes CGV Plateforme régissent exclusivement la relation entre Digitalways et le Participant (l'utilisateur qui achète des billets via la Plateforme). Elles ne couvrent pas la vente de billets elle-même, qui est régie par les Conditions Générales de Vente de l'Organisateur.

Digitalways agit en qualité d'intermédiaire technique de billetterie. Digitalways n'est pas vendeur des billets et n'est pas organisateur des événements.

La relation contractuelle de vente de billets est établie directement entre l'Organisateur (association organisatrice) et le Participant. Chaque Organisateur est identifié sur la page de son événement et dispose de ses propres Conditions Générales de Vente (modèle-type de la Plateforme ou CGV personnalisées), que le Participant accepte lors de sa commande.

Digitalways fournit au Participant les services techniques suivants :

• L'interface de recherche et de découverte des événements.
• Le processus de commande et de paiement en ligne sécurisé (via Stripe).
• La génération et l'envoi des billets PDF nominatifs avec QR code.
• L'espace personnel de gestion des réservations.
• Les communications transactionnelles (confirmations, rappels).

Composition du prix Le prix affiché au Participant lors de la commande est composé de :

• Prix du billet — fixé librement par l'Organisateur (HT + TVA le cas échéant), revient intégralement à l'Organisateur.
• Frais de service TTC — perçus par Digitalways en rémunération de son service d'intermédiation technique.

Les frais de service sont calculés selon un taux en pourcentage du prix du billet et un montant fixe par billet. Les frais par défaut sont de 6% + 0,50 € TTC par billet. Ils incluent les frais de transaction Stripe.

Transparence Le détail de la composition du prix (prix du billet et frais de service) est affiché de manière distincte au Participant avant la validation de sa commande.

Circuit chèque Pour les inscriptions manuelles avec paiement par chèque, gérées directement entre l'Organisateur et le Participant en dehors de la Plateforme, aucun frais de service n'est appliqué.

La commande s'effectue en ligne via la Plateforme :

1. Sélection d'un événement et d'un créneau de départ.
2. Choix du ou des tarifs et du nombre de billets.
3. Saisie des informations nominatives pour chaque billet (nom, prénom, choix de menu le cas échéant).
4. Récapitulatif de la commande avec le détail des prix (prix du billet + frais de service).
5. Acceptation des CGV Plateforme et des CGV de l'Organisateur.
6. Paiement par carte bancaire.
7. Confirmation par email avec les billets en pièce jointe (PDF).

Le Participant peut réserver des billets pour plusieurs personnes (famille, amis) sur un seul créneau par marche.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires du Participant ne sont jamais stockées ni accessibles par Digitalways ou par l'Organisateur.

Le montant total (prix du billet + frais de service) est encaissé sur le compte Stripe Connect de l'Organisateur. Les frais de service sont automatiquement prélevés par Stripe et reversés à Digitalways. L'Organisateur perçoit ainsi exactement le prix qu'il a fixé, sans aucune déduction.

Émission Après paiement, les billets sont :

• Envoyés par email en pièce jointe (format PDF).
• Disponibles en téléchargement depuis l'espace personnel du Participant.

Contenu Chaque billet mentionne : nom de la marche, date, créneau de départ, tarif, nom et prénom du porteur, choix de menu le cas échéant, et un QR code unique.

Validité Les billets sont valables uniquement pour l'événement, la date et le créneau indiqués. Ils sont nominatifs et non cessibles.

Annulation par l'Organisateur En cas d'annulation de l'événement ou d'une réservation par l'Organisateur, le Participant est remboursé du montant total payé, frais de service inclus. Les frais de service remboursés sont à la charge de l'Organisateur.

Annulation à la demande du Participant En cas d'annulation à la demande du Participant (lorsque l'Organisateur a activé cette option), les frais de service restent acquis à Digitalways et ne sont pas remboursés. Seul le prix du billet est remboursable par l'Organisateur.

Délai de remboursement Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai dépend de l'établissement bancaire du Participant.

Limitation Digitalways agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Digitalways n'est pas responsable :

• De la qualité, de la sécurité ou du déroulement des événements.
• Des informations publiées par les Organisateurs (descriptions, tarifs, conditions).
• De l'annulation ou de la modification d'un événement par un Organisateur.
• Des allergies, intolérances ou problèmes de santé liés aux prestations alimentaires.
• Du remboursement du prix du billet (responsabilité de l'Organisateur-vendeur).

Engagement Digitalways s'engage à assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme et du système de paiement, dans les limites de ce qui est raisonnablement possible (hors maintenance planifiée, dysfonctionnements de services tiers et cas de force majeure).

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.

Les présentes CGV Plateforme sont régies par le droit français.

Digitalways agissant en qualité de prestataire technique et non de vendeur, l'obligation de médiation de la consommation incombe à l'Organisateur-vendeur. Pour tout litige relatif à l'événement ou au prix du billet, le Participant doit s'adresser directement à l'Organisateur via les coordonnées figurant dans ses CGV.

En cas de litige relatif au fonctionnement de la Plateforme, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Strasbourg seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux frais de service ou au fonctionnement de la Plateforme :

Digitalways SARL 91 route des Romains, 67200 STRASBOURG Email : contact@digitalways.fr