Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme marchesgourmandes.fr (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://www.marchesgourmandes.fr, éditée par Digitalways SARL.

La Plateforme est un service de billetterie en ligne permettant :

• Aux organisateurs (associations) de créer, gérer et promouvoir leurs marches gourmandes.
• Aux participants de découvrir, réserver et acheter des billets pour ces événements.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation expresse de ces conditions. Digitalways se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (réservation, gestion d'événements) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'inscription est possible via :

• Email et mot de passe.
• Connexion OAuth (Google, Facebook).

Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Digitalways immédiatement.

Types de comptes

• Organisateur — représentant d'une association, crée et gère ses marches gourmandes.
• Co-organisateur — désigné par l'organisateur, mêmes droits sauf gestion des membres et transfert de rôle.
• Participant — utilisateur grand public, recherche, réserve et achète des billets.

Règles générales

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Contenu publié par les organisateurs

Les organisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la Plateforme (descriptions, images, informations pratiques). Digitalways n'exerce pas de contrôle éditorial a priori mais se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

L'organisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur ses événements.
• Respecter la réglementation applicable à l'organisation d'événements (autorisations, assurances, sécurité, hygiène alimentaire).
• Assumer la responsabilité pleine et entière de l'événement, de son organisation et de son déroulement.
• Respecter ses obligations fiscales liées à la vente de billets et à la perception de recettes.

Les conditions spécifiques applicables aux organisateurs sont détaillées dans le Contrat SaaS — Organisateur.

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Digitalways SARL. Les marques, logos et noms de domaine associés sont protégés.

Les organisateurs conservent la propriété de leurs contenus (textes, images) publiés sur la Plateforme et concèdent à Digitalways une licence non exclusive d'utilisation aux fins d'affichage et de promotion sur la Plateforme.

Rôle de la Plateforme

Digitalways agit en qualité d'intermédiaire technique de billetterie. Digitalways n'est pas organisateur des événements et n'est pas responsable :

• Du déroulement des marches gourmandes.
• De la qualité des prestations proposées par les organisateurs.
• De l'annulation ou de la modification d'un événement par un organisateur.
• Des préjudices corporels, matériels ou immatériels subis lors des événements.

Disponibilité

Digitalways s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Digitalways se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme.
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses.
• Non-respect de la réglementation applicable.

L'utilisateur sera informé par email de toute suspension ou suppression, sauf urgence justifiée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Strasbourg seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Digitalways SARL 91 route des Romains, 67200 STRASBOURG Email : contact@digitalways.fr